Gabon: qui protège la Constitution?

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La Constitution, dite aussi loi fondamentale est le texte qui contient les règles juridiques fondamentales, elle sert également à organiser le fonctionnement de l’Etat et des institutions. Tous les lois, règlements au sein de l’Etat, de l’administration doivent être en conformité avec  la constitution. Elle doit garantir les droits et les libertés mais elle doit surtout être protégée par le Président de la République, la Cour Constitutionnelle et tous les autres organes de garantie constitutionnelle.

La protection de la constitution consiste donc à la mettre à l’abri des atteintes, c’est faire en sorte que la juridiction constitutionnelle et les autres garant en empêchent les violations.

Pourtant, au regard de la situation de crise qui prévaut au Gabon depuis 2015, grèves, licenciements abusifs, crimes rituels sans punition des coupables, élections présidentielles contestées, mesures d’austérité inconstitutionnelles ; la constitution et les lois en vigueur semblent être bafouées. D’où ce questionnement : au Gabon, qui protège la constitution ?

D’entrée, l’on ne peut pas dire que le Président de la République, censé veiller à la protection de la constitution a su jouer son rôle sans faille car tout au long de son premier mandat il n’a pas respecté la constitution en son article 14a, lequel prévoit la nomination d’un vice-président  ‘’le Président de la République est assisté d’un Vice-Président. ‘’  Pendant sept ans, le Président n’a donc pas protégé un principe constitutionnel sans que cela n’émeuve la Cour Constitutionnelle et même le parlement.

L’absence d’une juridiction permanente ayant comme prérogative de juger le Président de la République est l’illustration des limites de la protection de la Constitution et l’absence d’une vraie séparation des pouvoirs.

Si le Président  de la République qui ne peut être jugé,  est le Président du Conseil suprême de la magistrature et qu’il  nomme  certains membres de la Cour Constitutionnelle dont le Président de l’institution, on ne peut croire à une vraie séparation des pouvoirs et à une indépendance de la justice.

L’absence d’une séparation de pouvoirs empêche la protection effective de la Constitution. Mieux, L’accointance entre le Président de la Cour Constitutionnelle et l’Exécutif empêche toute impartialité. Il n’y a pas de protection de la constitution sans séparation des pouvoirs.

Il n’existe pas une véritable garantie de droit au Gabon, les citoyens sont souvent détenus au-delà   des délais prévus par la loi.

Si la saisine de la Cour Constitutionnelle par le citoyen peut être un gage de garantie de la protection de la constitution, le non-respect des textes, de la loi, montrent bien que la protection de la constitution au Gabon, demeure une utopie.

Par exemple la liberté d’aller et de venir pourtant garantie par l’alinéa 3 de l’article premier du titre préliminaire de notre constitution a été longtemps violé et les cas sont légions. On peut citer le refus opposé par les autorités gabonaises au Professeur Albert Ondo Ossa, ou encore l’ancien Président de la commission de l’Union Africaine Jean Ping.

La liberté et la protection de la constitution impliquent  aussi la sécurité des personnes. Or au Gabon, les citoyens n’ont plus le sentiment d’être protégés. Ces derniers sont victimes d’assassinats dits crimes rituels, de vols, de viols, de braquage, et trouvent en face d’eux une impunité isolante ,  ils perdent leur emploi sans mesures d’accompagnement , les gens sont détenus sans aucune forme de procès.  Les libertés individuelles ne sont pas toujours respectées au Gabon.  Le meurtre d’un jeune étudiant, Roméo Kombila en aout 2018 a montré à quel point, l’une des missions assignées à l’Etat, c’est-à-dire la sécurité de ses citoyens ne sont plus qu’un vain mot.

La cour constitutionnelle du Gabon, dans sa décision numéro 022/cc du 30 avril 2018 de dissoudre le gouvernement, s’est surement basée sur des principes  supra constitutionnels, méconnus des gabonais. Or, la Cour en tant que gardien de la constitution, n’est pas au-dessus de cette dernière. Alors pourquoi avoir enjambé les prérogatives du Président de la République ?  Il est inadmissible qu’une juridiction censée protéger la constitution en détruise l’esprit et la lettre .

Au final, qui protège la Constitution au Gabon ? Ce sont les gabonais qui luttent chaque jour, les travailleurs à travers les syndicats qui œuvrent pour la dignité du gabonais. Il faut tout de même reconnaitre le mérite de ces quelques magistrats, juges, officiers de police judiciaires qui malgré les multiples obstructions, trafic d’influence, corruption  et pressions politiques arrivent  à faire leur travail en toute indépendance et en toute conscience.

Face à l’incapacité des garants de la constitution de la défendre, il appartient donc au peuple gabonais de la défendre chaque jour. Le peuple gabonais doit se rendre à l’évidence, il doit jouer son rôle de juge de circonstance car l’absence d’une véritable existence de l’autorité de l’Etat ne peut que renforcer les injustice, l’insécurité et accentuer les inégalités.

La souveraineté appartient au peuple, et ce dernier doit savoir l’exercer à tout moment, surtout lorsqu’il s’agit de préserver sa vie, de garantir sa sécurité.

Enfin, on est juste obligé de constater qu’au Gabon,  le principe supra constitutionnel a pris le dessus  sur le texte constitutionnel. Dès lors , on comprend aisément que la Constitution gabonaise est en danger permanent, et avec elle les principes qu’elle protège, qu’elle garantit, qu’elle défend.

Analyse.

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