Classement des Juridictions Constitutionnelles d’Afrique Centrale.

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En Afrique, on parle beaucoup de droits de l’homme ; de respect ou de violation des droits et des libertés,  c’est selon.

L’opinion publique africaine a souvent l’impression que la justice est absente. Pourtant, il existe des juridictions censées veiller à la protection des droits et des libertés et garantir la justice constitutionnelle.

Le cabinet conseil Whylton Consulting. Vous propose un classement des Cours/Conseil constitutionnels francophones de la zone C.e.m.a.c (Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale). Une zone dans laquelle les sociétés civiles dénoncent souvent des abus en matière de droits et libertés.

Ce  classement a été fait sur la base de critères rigoureux, tenant compte des prérogatives de ces organes et leur action dans la société.

1ère place : Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine.

Cette Cour est la plus originale de toute, c’est la seule d’Afrique centrale qui applique un critère de nomination basé sur le genre (au moins trois femmes parmi les juges). Ces membres font l’objet d’une nomination plus juridique (06) que politique (03), son approche genre est donc assez bien.  En outre, la Cour applique en même temps l’exception d’inconstitutionnalité et la saisine directe de la Cour par le citoyen. Le mandat de ses juges est non renouvelable.

Seul handicap, elle ne possède pas de site internet et n’a donc pas assez de visibilité.

2ème place: Cour Constitutionnelle du Congo Brazzaville.

Dotée d’un site internet assez fourni, notamment avec les différentes lois constitutionnelles et constitutions du pays, la Cour Constitutionnelle du Congo Brazzaville est accessible au citoyen par l’exception d’inconstitutionnalite mais également à travers la saisine  directe.

D’ailleurs ses décisions Jérome Davy Maniongui  001/DCC/ RVA et Zalima en témoignent , elle a fait preuve d’audace avec sa decision M’bakani, laquelle rejetait la victoire aux élections du ministre de l’intérieur Jean Marie N’sonde pour fraude, au profit du citoyen candidat Placide M’bakani.

Toutefois, elle risque une politisation car ses membres sont désignés par des autorités politiques. Elle est également une cour budgétivore dans la mesure où  son administration est pléthorique.

3ème place: Cour Constitutionnelle du Gabon.

Juridiction dont on parle beaucoup, elle est au centre des questions politiques du pays depuis la mort d’Omar Bongo en 2009 et surtout avec l’indisponibilité prolongée du Président Gabonais due à son avc le 24 octobre 2018. La Cour Constitutionnelle du Gabon a dans ses prérogatives l’exception d’inconstitutionnalité, mais également de fait la saisine du citoyen.

Cependant, il s’agit d’une juridiction dont le risque de politisation est assez élevé et permanent car sa Présidente inamovible depuis la création de la Cour Constitutionnelle (plus de 20 ans), est  membre de la famille du Président Ali Bongo. De plus ses membres sont nommés par des autorités politiques.

Pis, cette Cour est surnommée la tour de pise car au sein de l’opinion publique gabonaise on pense qu’elle défend les intérêts du clan au pouvoir.

La Cour possède un site internet appréciable et  parmi ses membres, il y’a 4 femmes dont la présidente de la Cour Marie Madeleine M’borantsuo ce qui en fait l’une des cour les plus  féministes de la sous-région.

4ème: place :la chambre constitutionnelle de la Cour Suprême du Tchad.

Difficile de l’évaluer car ce qui était jadis une cour est devenue aujourd’hui une simple chambre au sein d’une juridiction plus grande, aux multiples attributions.

Elle ne possède pas de site internet , ses membres sont nommés par l’autorité politique. L’article 157 alinéa 3 de la constitution du Tchad autorise le citoyen à la saisir par voie d’exception d’inconstitutionnalité.

Cependant elle est appelée à jouer un rôle moins médiatisé car faisant partie   d’un bloc plus grand : la Cour suprême.

5ème: place le Conseil Constitutionnel du Cameroun.

Crée en 1996, il n’a été mis en place qu’en février 2018 soit 22 ans plus tard.

C’est un tribunal dont le risque de  politisation est très élevé car la plupart de ses membres sont  des anciens militants du parti au pouvoir, le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC). De plus les membres sont choisis par l’autorité politique. Il ne possède pas de site internet.

De plus , il ne reçoit  ni l’exception d’inconstitutionnalité, ni la saisine directe du citoyen.

Pendant les élections présidentielles de 2018, lors du contentieux post électoral, les avocats du candidat malheureux Maurice Kamto avaient laissé entendre que 32 procès-verbaux non signés avaient été validés par le Conseil Constitutionnel, donnant ainsi plus d’un million de voix au Président sortant.

Le Président du Conseil, Clément Atangana avait  refusé aux avocats de Maurice Kamto d’avoir accès aux bordereaux d’émargement.

Whylton Consulting.

 

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